Monsieur [L] [M] né le 18 Mars 1979 à [Localité 21] (MAROC) [Adresse 3] Madame [O] [P] épouse [M] née le 30 Mai 1992 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Frédérique

EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS

Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [L] [W] DEMANDERESSE Madame [U] [E] DIVORCEE [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Frédérique

[N] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

[Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2024004259 ENTRE : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 2] Représentée par Me Hubert MAQUET avocat plaidant, Représentée par Me Frédérique

demeurant [Adresse 4], assisté par l’UDAF DE LA [Localité 3], ès qualite de curateur, sise [Adresse 5] Représentés par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Frédérique

substitué par Me Baptiste LEFORT, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Frédérique

GREFFIER Madame [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Frédérique

APPELANT : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 3] 1974 à [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE :

Madame [S] [L] née le 22 Juillet 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Alice ROUMESTANT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 15250108 et par Me Frédérique

APPELANT : Monsieur [T] [H] né le 21 Décembre 1927 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 2021), [N] [T] est décédée le [Date décès 1] 2014 en l'état d'un testament instituant son frère, [V] [T], légataire universel. 2.

en commun Guignard frères (le GAEC), a conclu un contrat de location de véhicule avec la société Parcours (la société) ; qu'il lui a transmis des photographies de celui-ci, d'après lesquelles

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute de conduite de Jean-Orange X... était la cause exclusive de la collision survenue entre son véhicule et ceux de Fred

Michel A... et Mme Frédérique B... ne viennent pas en contradiction avec celles recueillies au cours de l'enquête ; qu'en effet Mme Frédérique B... a initialement déclaré avoir refusé de donner des éléments

RR... était le plus dommageable, dans la mesure où ce tracé passait sur une parcelle n° [...]

, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David E... et Yannick D... ont décrit "Le Vésuve" comme étant le lieu où s'effectuait les rencontres et les contacts entre les frères

[B] [E], après avoir effectué les parcours noir et rouge du «Parcours Aventure» exploité par l'association Corse Rand'eau, sur des installations placées entre des arbres, appelées ateliers, a été blessé

R... a été exclue d'une maison de retraite en raison du comportement de son frère, M. W... R... ; - qu'il a été constaté que les visites du frère de la Majeure Protégée, M. W...

[H] [E], à qui elle demandera pour la première fois en 2009 de ne plus imiter sa signature, ce qui prouve qu'elle n'ignorait rien de ce qui se passait et qu'elle laissait faire, donnant