AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Amandine aux dépens.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/08789 Ordonnance (No 10/01509) rendue le 27 Octobre 2010 par

2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18532 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMLD Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES SCI AMADOR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06190 Jugement (No 09/ 920) rendu le 01 Juillet 2010

du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 07 par courriel, par Me Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

[K] [X] la somme de 42 507 euros au titre de ses préjudices, mais pour Amaline Assurances dans la limite de 22 155,43 euros, provision de 5 000 euros et franchise contractuelle à déduire ; - condamné

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Amadreo, représentant la société Gritche, - et celles de M. A, juriste de l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Z 21-12.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° 71 /2022 , 11 pages) Numéro

5 juillet 1968, d'Amadou X... né à Saint Louis le 24 août 1931, de nationalité française et d'AVOIR constaté l'extranéité de cette Mme X....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

C/ Melle Amandine Y...