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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
64379d819477fe04f5cc632c
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d258
18 mai 2022
18 mai 2022
[V] [P] né le 18 Octobre 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA Mme [Z] [E] veuve [P] née le 5 Février 1938 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
6 mai 2015
en la personne de président en exercice, demeurant ès-qualités au siège social Quartier Chabrière-RN 200 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93706
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 12 Mars 1937 à MARSEILLE (13) ... 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e2
15 février 2017
15 février 2017
né le 16 Juillet 1992 à AJACCIO (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93509
21 septembre 2016
21 septembre 2016
né le 10 Juillet 1984 à TEMMSAMNANE (MAROC) ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ea
7 octobre 2015
7 octobre 2015
née le 30 Décembre 1974 à EL BIAR (Algérie) ... 20226 OCCHIATANA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
29 juin 2011
PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8/ 10 Boulevard Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90234
6 février 2013
6 février 2013
Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel Cerventes 33700 MERIGNAC assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098c
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 15 Janvier 1964 à Bastia (20200) ... 20600 bastia assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gabrielle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93098
23 mars 2016
23 mars 2016
: SA AXA ASSURANCE COLLECTIVE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX assistée de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09d
1 février 2012
1 février 2012
X... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
15 février 2017
né le 10 Juillet 1984 à TEMMSAMMANE (MAROC) ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e9
15 février 2017
15 février 2017
né le 16 Juillet 1991 à AJACCIO (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 02 Septembre 1961 à Paris (75004) ... 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
née le 19 Avril 1963 à Pantin (93500) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique Y...
Source officiellePage 2 sur 35