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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10150
2 mars 2022
2 mars 2022
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10150 F Pourvoi n° H 20-19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
compétentes pour connaître de la demande en divorce, DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa9231
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] [V] né le 28 Février 1939 à [Localité 5] [Localité 6] (60) ([Localité 1]) Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [X] [J] épouse [V] née le 07
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b5
22 mars 1971
22 mars 1971
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 2 MAI 1969), LA SOCIETE DES FONDERIES MANIL AVAIT OBTENU L'EXCLUSIVITE DE L'EXPLOITATION EN FRANCE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
696813cbcdc6046d47529087
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [U] [X] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] de nationalité Française
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69760697cdc6046d47a75f99
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Georges DAL MOLIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 123 DÉFENDEUR Madame [H] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] de nationalité Française
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
compétentes pour connaître de la demande en divorce, DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
7 avril 2026
. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [T] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Vosges) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfac9c17ddd969ec623c
10 août 2023
10 août 2023
[L] [R] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MAAF ASSURANCES Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS PARTIE INTERVENANTE
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdba8
17 octobre 1995
17 octobre 1995
et fils (société Lebeau) ; que celle-ci a conclu à la confirmation du jugement ; Attendu que l'arrêt a condamné M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e02ea2cdc6046d4763c4f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LAZARD FRERES c/ Maître Jean-François X...
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e71dcdc6046d47109afa
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00400
18 mars 2008
18 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue " AML ", Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas,
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9e6
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lebeau et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509982_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle soutient qu'elle ne parle pas l'espagnole mais un peu le français et qu'elle est enceinte. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Franck Y... S.C.P.
Source officiellePage 2 sur 82