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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400886_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Berthaut, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb3
11 juillet 1968
11 juillet 1968
REJET DES POURVOIS DE : 1° BERTAULT (HENRI); 2° LA SOCIETE " LA SOUDURE AUTOGENE FRANCAISE", CELLE-CI AGISSANT EN SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE BERTAULT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme B s'est néanmoins maintenue depuis sur le territoire français.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110023
17 janvier 2024
17 janvier 2024
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10023 F Pourvoi n° Y 21-11.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
INTERNATIONAL FRANCE , de la compagnie AXA CSA et des assureurs belges.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505186_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle A français
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306511_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la note de 0 qui a été attribuée à l'épreuve orale de français est de nature à porter atteinte aux intérêts de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddfc
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthouly, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Sud,
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9c2c432ce7d11a6fcb9
2 février 2024
2 février 2024
BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300619
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension
Source officielleciv1
été Axa Global Risks, ainsi quec/M. X
60794cdb9ba5988459c474d7
9 novembre 1999
9 novembre 1999
comprenant les sociétés Screg et Berthouly et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7accece1704f57479b5
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9e7c432ce7d11a700a2
2 février 2024
2 février 2024
BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de 572 046,81 euros TTC (138 545, 06 euros au profit de la Bouygues travaux publics régions France, 99 909, 62 euros pour la société Berthouly travaux publics et 333 592, 13 euros pour la société Pro.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502429_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par arrêté du 19 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a de nouveau obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction d'un retour en France
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300620
29 mai 2013
29 mai 2013
a entrepris des travaux d'extension de son usine, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet BFA, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD, venue aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Ce mandat prévoyait une rémunération de 47.000 francs à la charge de l'acquéreur.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501387_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires
Source officiellePage 2 sur 35