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2 829 résultats pour « Franck MILLIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612484

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le 21 octobre 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Franck

Source officielle

Page 2 sur 142

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBVM-V-B7H-LWFD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antoine GIRARD-MADOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7954

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DBVM-V-B7I-MKKB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société [Adresse 3] [Adresse 4], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f818614f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Franck

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e23cdc6046d47195cb5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C5 N° RG 24/01517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9590b5afe5adfff28a61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et par Me Franck

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

DBVM-V-B7C-JMWN MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TOMASI GARCIA la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE [1] ([1]), sise [Adresse 2] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DBVM-V-B7F-KZAK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ec305bbe450008b2ce60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DBVM-V-B7H-LZ5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fda30baa75035765a8346bc

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

620f44e3ffb1045e09e6a5ba

Appel

17 février 2022

17 février 2022

domiciliés audit siège, 28 avenue Georges Bermond Gonnet 05100 BRIANCON représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Franck

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

), représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE [1] ([1]), sise [Adresse 2] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c936d742d0b11d26bdaf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337ef06e11dac7d76d11f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

RG N° 10/01508 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e92b

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Franck

Source officielle