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Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 11, 23 et 26 août 2022, Mme C, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210460_20240117

Administratif

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire tchadien contre

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9ème Chambre

DTA_2301108_20231204

Administratif

4 décembre 2023

- les observations de Me Rioual Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13c

Appel

26 février 2010

épouse B... ... 75013 PARIS représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/

Source officielle

comm

61372286cd580146773fe078

Cassation

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yvazur, société à responsabilité limitée

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9a

Appel

7 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No12/ 394 R. G : 11/ 00393 X...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316707_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 30 décembre 2023, sous le n°2316706, Mme C A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212042_20220929

Administratif

29 septembre 2022

requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I C B, G C B, J C B, H C B, F C B, K C B, représentée par Me Rioual

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Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e180

Appel

16 avril 2010

épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Denise Thérèse X... ... ... 97233

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Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc45

Appel

5 octobre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00169 X... C/ Y...

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civ3

613723dacd5801467740f0bc

Cassation

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Quartier de Ravel, dont le siège est

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301910_20230224

Administratif

24 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D I L, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants G, B, H, C, A et M J I, représentés par Me Rioual

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604686_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212506_20221021

Administratif

21 octobre 2022

qu'elle n'est pas autorisée à l'intégrer au-delà du 14 octobre 2022 ; qu'elle a fait preuve de diligence particulière, eu égard aux délais inhérents aux démarches à accomplir, notamment auprès de Campus France

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210454_20220829

Administratif

29 août 2022

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17a

Appel

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 20 Juin 2008, enregistré sous le

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e108

Appel

25 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 06 novembre 2007, enregistré

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