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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b07
23 novembre 2005
23 novembre 2005
BP 419 44819 ST.HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Franck RIOUFOL, avocat INTIMÉS : Monsieur Frédéric X... 20 place Edouard Normand 44000
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
d'assurances LE SOU MEDICAL, Marc A..., Nelly B..., Association VILLA NOTRE DAME, Compagnie d'assurances SMACL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e167
26 février 2010
26 février 2010
INTIMES : Monsieur Georges Irène Y... ... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa45
19 novembre 1970
19 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE RIOUAL A VENDU AUX EPOUX Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
26 février 2010
INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207211_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du 27 décembre 1968 modifié, dès lors qu'il est entré régulièrement en France ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît le 3° de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01615_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dans un délai de trente jours, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et fixant son pays de renvoi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203491_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jégard, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant somalien né en 1960, déclare être entré en France le 20 mars 2019.
Source officielle3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, ladite S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, anciennement dénommée CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - SUD, venant elle-même aux droits de la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212052_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
une requête, enregistrée sous le n°2212052 le 15 septembre 2022, Mme D G J, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs E H G, B H G, F H G, C H G, A H G et I H G, représentée par Me Rioual
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418994_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 12 septembre 2019, ainsi d'ailleurs que celle de Mme A D.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
92 Bd Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE 2) Nom : X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418954_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, et les observations de Me Rioual, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307913_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
11 mai 2012
C/ LA SCI FAMICHRIS 2 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605314_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 4 mai 1996, est entré en France le 27 août 2013 afin d’y poursuivre des études et s’est vu délivrer plusieurs cartes de séjour à cette fin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff35
23 novembre 2012
23 novembre 2012
représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213461_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 7