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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372683cd58014677426298
17 octobre 2007
17 octobre 2007
"aux motifs que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la société Fraxa
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2306348_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Frassa, avocat commis d'office, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de marque Frama.
Source officielleChambre 6
AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS
6915fee05cc9fa7cae68d38a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
RG : 2025AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILES contre DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 3] SELARL [X] prise en la personne de Me [B] [X] [Adresse 5] Mme [M] [P] ép [U] [Adresse 1] Me Pierre FRASSA
Source officielleChambre 6
AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS
69a255b8cdc6046d47fda2a2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILES contre DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 1] SELARL [R] prise en la personne de Me [M] [R] [Adresse 2] Mme [P] [Z] ép [X] [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre FRASSA
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0f
4 novembre 2002
4 novembre 2002
X... du Québec 26241 ST VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS SA FRAPPA Route d'Andance 07100 DAVEZIEUX représentée
Source officielleService de proximité
Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C
680006a902ef4af38960f951
2 avril 2025
2 avril 2025
A cette audience, Madame [L] [O], associée de la SCI FRAJA, est intervenue volontairement.
Source officiellecomm
613721aecd580146773f609f
14 avril 1992
14 avril 1992
Est, avenue Hoche, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de la société Fresa, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Frasne informe le tribunal qu'un protocole d'accord a été signée entre la SARL Saulnier TP et la commune de Frasne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302254_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... la somme que la communauté de commune de Frasne Drugeon demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle8e Chambre A
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
26 janvier 2012
CHRESTEIL FRASCA & CO et la S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
et qu'elle a, le 6 juillet 2007, adressé une lettre de mise en garde à la société FRAPPA qui est restée sans réponse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par suite, il implique nécessairement que le maire d'Arâches-la-Frasse délivre à la société Araches La Frasse 1 le permis de construire sollicité assorti, le cas échéant, de prescriptions.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e667
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Frappa, demeurant ..., 7 / de l'agence immobilière Frappa, dont le siège est ..., 8 / de la société Frappa, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
H B et Mme C F, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Arâches-la-Frasse a accordé à la société Araches la Frasse 1 un permis
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405119_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Frassa, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102320_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A et de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes de Frasnes-Drugeon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655490
16 novembre 1977
16 novembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT A LA FRASNEE, CLAIRVAUX LES LACS JURA LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977 ET TENDANT
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officiellePage 2 sur 31