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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [W] a été engagée en qualité d'auxiliaire spécialisée vétérinaire, statut employée, par la société Frégis le 19 novembre 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir présentée par l'Ehpad Henri Frugier doit par suite être écartée. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005570_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requérante a effectué une déclaration d'accident de service le 4 décembre 2019, notifiée à l'EHPAD Henri Frugier, le 10 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401247_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 5 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Frogi Secure, représentée par Me Collet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501343_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501344_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a0
1 octobre 2015
1 octobre 2015
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01319 APPELANT Monsieur Frédi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 9 septembre 2022 et 14 octobre 2022, l'EHPAD Henri Frugier, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FREI SODIAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407664_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société Désamiantage France Démolition, représentée par Me de Cazalet demande au tribunal : - de condamner in solidum l'EHPAD Henri Frugier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'un expert en vue d'examiner les désordres occasionnés par l'état du mur de soutènement fissuré risquant de céder, menaçant la propriété en contrebas (Villa 4) sur la propriété sis 1285 chemin du Frogier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100242
5 mars 2009
5 mars 2009
sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le texte susvisé le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société Pierre Frogier
Source officielleciv1
613722f2cd580146774038fe
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Frei-Mettalwarenfabrik, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423f3
20 janvier 1977
20 janvier 1977
QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET RENDU EN DERNIER RESSORT QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LE VEHICULE DE SON ASSURE ET CELUI QU'ELLE PRETENDAIT APPARTENIR A FRUGIER
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:298
22 mai 2003
22 mai 2003
#Gemeinsame Agrarpolitik - Freier Warenverkehr - Freier Dienstleistungsverkehr - Staatliche Beihilfen - Besondere Abgabe zugunsten einer landwirtschaftlichen Versicherungsanstalt.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:140
17 mai 1995
17 mai 1995
. # Freier Kapitalverkehr - Freier Dienstleistungsverkehr - Zinsvergütung für Baudarlehen - Darlehen, das bei einem Kreditinstitut aufgenommen wurde, das in dem die Vergütung gewährenden Mitgliedstaat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533094_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société France Réal Investment (FREI), représentée par Me Boulay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f2
5 mai 2014
5 mai 2014
- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Maître FRUGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19140 UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Alexandra Y..., demeurant...-87000 LIMOGES/ FRANCE COMPARANTE en personne ; POLE SOLIDARITE
Source officiellePage 2 sur 19
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