Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y...
Source officielle1re Chambre B
6162da7bdda066944ee0e920
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[O] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Maroc), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gérard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003648497
20 mai 1998
20 mai 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Gérard Baudoux, avocat au barreau de Nice.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002355394
21 mai 1997
21 mai 1997
Le requérant est représenté devant la Commission par Maîtres Gérard Baudoux et Joseph Ciccolini, avocats au barreau de Nice.
Source officielleChambre 3-3
651fa4cfc601f08318991422
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Gérard
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c6
19 avril 2012
19 avril 2012
APPELANTE SARL PICCOLO SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidanrt par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANT Monsieur [PS] [PZ] [WX] [DO] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002355394
26 juin 1996
26 juin 1996
Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Gérard Baudoux et Joseph Ciccolini, avocats au barreau de Nice.
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003648497
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Gérard Baudoux, avocat au barreau de Nice. Le gouvernement défendeur est représenté par M.
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3326
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard
Source officielle3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosse délivrée à Me Gérard BAUDOUX , Me Brigitte CAMATTE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Monsieur [T] [CH] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ L'ÉTAT FRANÇAIS
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce95
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMES Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Gérard
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c8
19 avril 2012
19 avril 2012
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agathe LECOCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Gérard
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FCD [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Gérard BAUDOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de NICE INTIMEES D'autre
Source officielleChambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARON BATIMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleChambre 1-1
696934fdcdc6046d476fd119
14 janvier 2026
14 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant été plaidé par Me Gérard
Source officiellePage 2 sur 7