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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/14953 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5JY Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686765439f40b42a26419d3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00308 - N
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/14698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d90788aac83189ea294
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681fb6c6260008b5308a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61547859723647202f6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/17515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea62
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203ef
5 février 2013
5 février 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/09347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a22c
9 juin 2016
9 juin 2016
Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d93
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 2 sur 79