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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE DE L'EXECUTION
67609a9b9336095533a1fe04
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées
Source officiellecr
61372558cd5801467741cefa
7 mars 1991
7 mars 1991
Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARCK Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, du 3 avril 1990, qui, pour non-assistance à personne en péril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C de mettre fin au péril imminent affectant l'immeuble situé 34 rue de Gaël ou encore que cet arrêté du 30 janvier 2020 aurait été depuis retiré ou abrogé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C de mettre fin au péril imminent affectant l'immeuble situé 34 rue de Gaël ou encore que cet arrêté du 30 janvier 2020 aurait été depuis retiré ou abrogé.
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e281e74459e0c7eceb4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
ARRET No 13/ 231 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gaël X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Marie-Daphné PERRIN, substitut général, a apposé son visa le 07 août 2023.
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] [V], demeurant [Adresse 2] et de tous occupants de leur chef stationnés sur la propriété de la Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3522e
2 avril 2024
2 avril 2024
Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 DEFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [F] [B] occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2], sise [Adresse 5] à [Localité 6], non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BK [Cadastre 1], sise [Adresse 3] à [Localité 6],, demeurant [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame [U] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abcf3eafe9fcf075fb4
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Me Gaëlle RENARD, son conseil à l'audience, ne soulève aucune irrégularité liée à la présente procédure.
Source officielleJ.L.D. HSC
686c0b58dd7001754d61a356
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Le conseil soulève l'irrégularité de la procédure faute de caractérisation d'un péril imminent.
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225d0bb2f8a66ca5ec32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 1226 du code civil énonce : 'Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
Source officielleJ.L.D. HSC
696698a4cdc6046d472d5af1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur le défaut allégué de péril imminent Le conseil soulève l’irrégularité de la procédure faute de caractérisation d’un péril imminent, alors même qu’un tiers était présent aux côtés du patient
Source officielleChambre des Référés
6a10a762cdc6046d479b668e
21 mai 2026
21 mai 2026
dont l’accès se fait par la [Adresse 2], parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] de la section B, à [Localité 2] Non comparante, non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa52
19 avril 2024
19 avril 2024
YVON PERIN ET [P] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la société TONIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BAJARD
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94580
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officiellePage 2 sur 82