un numéro identique à son précédent contrat, ainsi que la mention "remise en vigueur" ; qu'elle soulignait également que les conditions particulières du contrat d'assurance imposaient à l'assurée de garer

mais également des étais, des planches frontales et des talky-walkies afin de mettre au point et préparer la réalisation de faits relativement complexes tel qu'un cambriolage après percement d'une galerie

ne peut prétendre en cause d'appel que la collision est en réalité imputable à la manoeuvre perturbatrice de l'automobiliste qui a serré brusquement à droite sur la bande d'arrêt d'urgence pour s'y garer

que ces produits avaient disparu et que les cuves de stockage étaient vides, alors même que "la déclaration périodique en entrepôt pétrolier" pour la période du 21 au 31 décembre 1992, effectuée par Gares

[X], a endommagé une canalisation de gaz naturel ; que la société GRT gaz, chargée du transport du gaz et propriétaire de la canalisation, et la société GrDF, chargée de la distribution du gaz, ont assigné

assurances IARD et de M. et Mme Y... : Attendu que la société GAN et les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à verser le sixième de la somme de 15 379,15 euros à la SMAB

l'arrêt, d'avoir rejeté cette demande, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché si, eu égard à l'état du sol de l'accotement herbeux, le conducteur du car s'était trouvé dans l'impossibilité de se garer

712 et 2258 du code civil ; 2°/ qu'un acte d'appropriation matériel est suffisant pour prescrire dès lors qu'il constitue le seul acte d'exploitation possible du terrain ; que l'autorisation de se garer

journée en compagnie de camarades ; que la porte du wagon ne comportant pas de système de verrouillage à l'arrêt, il était descendu du train omnibus n 87113 du côté de la voie au moment où passait en gare

à vue, mais à compter non de son arrivée dans les locaux de la police, mais à compter de son interpellation à 9 heures 45 ; qu'il résulte de la procédure que le placement de Teddy Z... en garde à vue

Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave l'arrêt, après avoir constaté que le vol d'enjoliveurs avait été commis par le salarié sur le véhicule d'un collègue de travail garé

déclaré Francis X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que Francis X..., qui était en état d'ivresse manifeste au moment de l'établissement, pendant sa garde

X... a été placé en garde à vue le 17 juin 2014 à 6 heures 40 à compter de 6 heures 30 (D 284), moment de son interpellation ; que figure en procédure un avis de placement en garde à vue de l'IGPN au nom

civile, alors, selon le moyen : 1 / que la partie qui invoque un fait doit le prouver ; qu'en l'espèce le salarié soutenait qu'il avait engagé, sur la période considérée, des frais de parking pour garer

éléments de la procédure et des débats que, le 24 novembre 1989, un agent de surveillance, qui s'était fait passer pour un client, s'est présenté à 12 heures 20 à l'une des caisses du magasin "les Galeries

par Alain B..., artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay

Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons, après avoir garé

X... a voulu curer avec une pelle mécanique ; qu'il a alors accroché et endommagé une conduite de gaz passant sous ce canal ; que la société Gaz de France (Gaz de France), qui, pour permettre la construction