K.2009/12750 32866/10 Ülkü and others   24/05/2010 Antalya, Merkez, Bahçelievler, Block no. 4520, Parcels no. 89 and 111   1976, the General Directorate of the State Property ( Arsa Ofisi Genel

#Mulox IBC Ltd contra Hendrick Geels.#Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Chambéry - França.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Cogetel, anciennement Gettel, dont

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la fédération Les producteurs de légumes de France, la Coordination rurale Union nationale, l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Géraldine Bordagi, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique E..., demeurant à la Pharmacie Gebel

Par conséquent la SAS STAR KID'S est redevable de la somme de 1 905,00 euros correspondant à 5 années de cotisations et ce, malgré les relances répétées de la société de recouvrement GEXEL RECOUVREMENT

KAEFER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me GEBEL Hortense avocat au barreau de PARIS - L0081 DÉFENDEURS Fédération Nationale de la Construction et du Bois CFDT sise [Adresse

(Moselle), 2 / du Groupement des entreprises du bâtiment Lorrain (GEBL), Groupement d'intérêt économique (GIE), dont le siège social est ... à Marange-Silvange (Moselle), 3 / de M.

DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Q] [U], mandatée DEFENDEUR(S) : SAS GH CONSTRUCTION [Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL

, la fédération Les producteurs de légumes de France (Légumes de France), la Coordination rurale union nationale (La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL

domicilié es-qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Hortense GEBEL

personnel médical requis pour l’instauration et le fonctionnement des services de néonatologie, au sein des établissements sanitaires, selon leurs catégories structurelles, à savoir les hôpitaux généraux ( Genel

font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 December 2023   SECOND SECTION Application no. 52638/21 HİZMET İŞ SENDİKASI GENEL

X..., ouvrier agricole au service de la société Gebe, selon contrat à durée déterminée d'un an en date du 19 juin 1982, a, à la suite d'un différend l'ayant opposé au chef de station, quitté son travail

un terrain sis à Istanbul, dont les requérants étaient copropriétaires avec trois autres personnes, fut exproprié par la Direction générale des aéoroports publics ( Devlet Hava Meydanları İşletmesi Genel

Y..., Z... et X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu le 5 avril 1996 dans une instance les opposant à la société GEBE ; Mais attendu qu'en vertu de

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 14 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 47847/09 HALKIN KURTULUŞ PARTİSİ GENEL

Par un courrier du 12 juin 2010, la requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaitait plus maintenir sa requête devant la Cour car la direction générale des routes nationales («   Karayolları Genel

BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE société à responsabilité limitée dénommée anciennement GEGEL au capital social de 7 622,45 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 698 369, dont le siège social