au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

CABINET [A] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 396 INTIMÉE : La société [K] Architectures

membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société [M] AVOCATS à [

Sis [Adresse 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Ghislaine BETTON, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant.

décision : Rôle n° 2024J188 ENTRE * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu ROBARDEY - * [Adresse 2] * Maître Ghislaine

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [U] (SAS), [Adresse 1] : 310 880 315 Représenté par : Alice GIRARDOT, avocat

KITEOS représentée par ses dirigeants légaux Parc de Crécy - bât 4 3 rue Claude Chappe 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Ghislaine

décision : Rôle n° 2024J119 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu ROBARDEY - * [Adresse 2] * Maître Ghislaine

Rôle n° 2024J264 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Matthieu ROBARDEY - *, [Adresse 2] * Maître Ghislaine

ce jour la présente Rôle n° 2025J251 ENTRE decision : * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître [U] [B] - [Adresse 2] Maître Ghislaine

au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET GHISLAINE BETTON ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CARDINAL INVESTISSEMENT représentée par ses dirigeants légaux 42 quai

au barreau de NANTES Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né

BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 INTIMÉE : S.A.S.

David Y..., Mme Ghislaine Y...

BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 Janvier

VERDOYANCE CONCEPT [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SELARL PIVOINE, avocat au barreau de LYON, toque : 619, substituée par Me David TOURSEL, avocat au barreau de

au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie KLEIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : La S.A.S.