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3 177 résultats pour « Gilbert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02822_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03414_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01524_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022 sous le n° 22MA01524, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00846_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03106_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 mars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506641_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01133_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Giblert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00472_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03240_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511386_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307035_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606937_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410227_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02852_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 25MA00130, Mme C..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510321_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01308_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207758_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207760_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504289_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par Me Gilbert au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle

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