Gilles A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE GAP est rejetée.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Raphaël GROUHEL LE ROHELLEC, avocat au barreau de RENNES,

2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 05000 GAP Comparant et assisté par Me Elisabeth LECLERC-MAYET (avocat au barreau de HAUTES ALPES

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008083036 APPELANTE SA DES GALERIES

contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 15/10/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GAN

AGENCE SUD AUTO, lesdits dépens liquidés à la somme de 89,66€ T.T.C. dont T.V.A. 14,94€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Gal LEVY Le Greffier Gilles COSTA Signe

FAITS ET PROCÉDURE Gilles Y... est décédé le 8 février 1999 des suites des brûlures occasionnées par l'incendie de sa maison survenu quelques jours auparavant.

GAN ASSURANCES S.A.

réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier

Association CORSIKAYAK SA GAN EUROCOURTAGE Cie d'assurances MMA IARD SARL OPTION AVENTURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN OMISSION

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS,

: Monsieur Gilles X...

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS,

née le 25 Mai 1925 à SAINT GILLES DU GARD (30), demeurant...

, membre du GIE Sillon de Bretagne (GIE), a été victime d'un cambriolage survenu dans son magasin ; que la société Lilloise d'assurances et de réassurances (l'assureur) a indemnisé la société GIL, son

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS,

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres GAUER Gilles et CORBIER D'HAUTEVILLE Chantal, avocat au barreau de MONTPELLIER E...Dragan Né le 21 juillet 1984 à CELJE (SLOVENIE), fils de E...Nedeljko

Par actes des 12, 13, 18 et 21 février 2014, la SCI a assigné la SCCV, les sociétés Gan, Gillet, MAF, MAAF, Axa, Pouessel, SMABTP et M.

1 : EGL menteurs tricheurs trompeurs, la société European Gas limited Page 2 : European Gas limited, EGL Page 4 : European Gas limited, EGL Page 5 : EGL, EGL que si le premier tract indique que la société