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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc06a
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile ; Condamne la société Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre aux dépens d'appel.
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
CHESNEL GILLES ET FILS allée Gauche d'Oulins, zone d'activités 28260 ANET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No du dossier 270083 assistée de Maître Y..., avocat au barreau
3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d6
26 janvier 2023
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...
Trib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE
63c256780bfda47c90075f52
12 janvier 2023
VILOGIA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Dominique GILLES, président, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure
1/1/2 resp profess du drt
67081b0689f19e8c50f8d1db
10 octobre 2024
Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".
Pôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège
6253cda3bd3db21cbdd93f49
Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.
Chambre 10 cab 10 J
663134a619f939ca6242d07d
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9d0
15 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges
6ème chambre 1ère section
66425a6b879c8a875bd474f5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/12390 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA5J DEMANDERESSE Mme [B] [N] épouse [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a534033cf481c39a4638
7 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE
613723a2cd5801467740c51d
27 mars 2001
Gilles X..., demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
La Selafa CMS Francis Lefebvre soutient que lorsqu'un avocat dépose des fonds sur son sous-compte CARPA, seule la CARPA a la qualité de tiers saisi.
9ème chambre 2ème section
67f56a55bbf04ef7857bb39e
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me HATEM-LEFEBVRE Me DENOULET Me VERGER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X
civ2
60794d2e9ba5988459c484f0
11 septembre 2003
Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem, 27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie
1ère chambre
DTA_2300068_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A.
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