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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2412259_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04848_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2504395_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207303_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A représenté par Me Goeau Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425819_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219223_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311180_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, est réputé en avoir eu notification à l'issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323900_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426307_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01419_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2417981_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfecture

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219940_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2219940, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302653_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300073_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300128_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310380_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305044_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2328928_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par

Source officielle

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