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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2412259_20250327
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2504395_20250711
11 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de
10ème chambre
DTA_2207303_20221018
18 octobre 2022
B A représenté par Me Goeau Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 septembre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2425819_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219223_20221003
3 octobre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la
ORTA_2311180_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, est réputé en avoir eu notification à l'issue de ce délai.
ORTA_2323900_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le
ORTA_2426307_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304840_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé
6ème chambre
DCA_22VE01419_20221213
13 décembre 2022
5e Section - 2e Chambre
DTA_2417981_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfecture
DTA_2219940_20230919
19 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2219940, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302653_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
DTA_2300073_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
DTA_2300128_20230111
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521147_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2310380_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305044_20230619
19 juin 2023
C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes
DTA_2328928_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par
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