AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 18 décembre 2020 et les 17 février et 2 mars 2022, la SARL Confiden'ciel, représentée par Me Governatori, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203496_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande au tribunal de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106399_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 4 décembre 2021, par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204155_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2019, 15 octobre 2020, 4 février 2021, 17 mars et 7 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Sophyen, représentée par Me Governatori
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200708
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Exégèse avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Cabinet Jean-Joël Governatori
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E
67f6cc2aa9d5adc260622ebc
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société BEZZINA Grosse délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI Expédition délivrée à S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204735_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête des consorts A..., représentés par Me Governatori
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204177_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande au tribunal de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203200_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203200, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à titre liminaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203268_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203200, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à titre liminaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104308_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601598_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°4 du 6 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Levens a donné un avis favorable au projet de mise
Source officielleChambre 1
69bd8b89cdc6046d475acc71
23 février 2026
23 février 2026
[S] [Y] [O] [H] [Adresse 1] Me Jean-Joel [I] EXEGESE AVOCAT [Adresse 2] [Localité 1] Me Remi LEFEVRE [Adresse 3] Mme [Z] [E] [D] [Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205505_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mai 2023, les sociétés à responsabilité limitée Loremag et Le Domenico, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Governatori
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Governatori, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise judiciaire aux fins de vérifier la pertinence des constats du commissaire de justice quant à l’
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503270_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la SARL Provenciel, représentée par Me Governatori, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203164_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juin, 6 juillet et 20 septembre 2022 sous le n° 2203164, la société civile immobilière GORDOLON, représentée par Me Governatori
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203998_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 19 avril 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203201_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203201, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars
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