CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

130 résultats pour « Governatori »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04732_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 18 décembre 2020 et les 17 février et 2 mars 2022, la SARL Confiden'ciel, représentée par Me Governatori, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203496_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106399_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 4 décembre 2021, par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204155_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905414_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2019, 15 octobre 2020, 4 février 2021, 17 mars et 7 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Sophyen, représentée par Me Governatori

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200708

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Exégèse avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Cabinet Jean-Joël Governatori

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société BEZZINA Grosse délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI Expédition délivrée à S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204735_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête des consorts A..., représentés par Me Governatori

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204177_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203200_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203200, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à titre liminaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203268_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203200, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à titre liminaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104308_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601598_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°4 du 6 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Levens a donné un avis favorable au projet de mise

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

[S] [Y] [O] [H] [Adresse 1] Me Jean-Joel [I] EXEGESE AVOCAT [Adresse 2] [Localité 1] Me Remi LEFEVRE [Adresse 3] Mme [Z] [E] [D] [Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205505_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mai 2023, les sociétés à responsabilité limitée Loremag et Le Domenico, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Governatori

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Governatori, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise judiciaire aux fins de vérifier la pertinence des constats du commissaire de justice quant à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503270_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la SARL Provenciel, représentée par Me Governatori, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203164_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juin, 6 juillet et 20 septembre 2022 sous le n° 2203164, la société civile immobilière GORDOLON, représentée par Me Governatori

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203998_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 19 avril 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203201_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203201, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →