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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 18 décembre 2020 et les 17 février et 2 mars 2022, la SARL Confiden'ciel, représentée par Me Governatori, demande
2ème Chambre
DTA_2203496_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande au tribunal de mettre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106399_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 4 décembre 2021, par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté
ORTA_2204155_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande
4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2019, 15 octobre 2020, 4 février 2021, 17 mars et 7 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Sophyen, représentée par Me Governatori
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200708
11 juillet 2024
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Exégèse avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Cabinet Jean-Joël Governatori
Chambre des référés
S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E
67f6cc2aa9d5adc260622ebc
8 avril 2025
ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société BEZZINA Grosse délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI Expédition délivrée à S.E.L.A.R.L.
DTA_2204735_20260430
30 avril 2026
dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête des consorts A..., représentés par Me Governatori
DTA_2204177_20241128
DTA_2203200_20250205
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203200, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à titre liminaire
DTA_2203268_20250205
ORTA_2104308_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle de M.
ORTA_2601598_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°4 du 6 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Levens a donné un avis favorable au projet de mise
Chambre 1
69bd8b89cdc6046d475acc71
23 février 2026
[S] [Y] [O] [H] [Adresse 1] Me Jean-Joel [I] EXEGESE AVOCAT [Adresse 2] [Localité 1] Me Remi LEFEVRE [Adresse 3] Mme [Z] [E] [D] [Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité
DTA_2205505_20231221
21 décembre 2023
enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mai 2023, les sociétés à responsabilité limitée Loremag et Le Domenico, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Governatori
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Governatori, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise judiciaire aux fins de vérifier la pertinence des constats du commissaire de justice quant à l’
ORTA_2503270_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la SARL Provenciel, représentée par Me Governatori, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2203164_20230725
25 juillet 2023
sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juin, 6 juillet et 20 septembre 2022 sous le n° 2203164, la société civile immobilière GORDOLON, représentée par Me Governatori
DTA_2203998_20241128
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 19 avril 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori
DTA_2203201_20250205
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203201, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars
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