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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 civil

69dea8d4cdc6046d473eabd4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX35 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL

Source officielle

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CC

soc

6137236fcd58014677409c26

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone-Grolleau-Dellestable, notaires associés

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511226_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 600 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906151_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C'est ainsi à bon droit que la société Groleau soutient que la réception du lot " Menuiseries extérieures " du marché litigieux doit être fixée à cette date.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de498cdc6046d47c0c614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502184_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C A, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc198ecdc6046d47a774f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YOUNITED C/ [P] [B] [H] [G] épouse [E] [M] [Y] [E] Le : copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à M et Mme [E] JUGEMENT Après débat à l’audience publique

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69741a9acdc6046d477fafe1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100243

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué ( Bastia, 5 avril 2023), après avoir subi, les 21 mars 2007 et 23 janvier 2008, l'exérèse d'une grosseur au bord externe d'un pied, diagnostiquée comme verrue et récidivante, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402415_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403024_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Grolleau représentant M. A..., présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417216_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607277_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par suite, Me Grolleau, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511391_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [A] [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Aubin, barreau de RENNES DEFENDEURS S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Groleau de la SELARL GROLEAU, barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529536_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511057_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'OFII le versement à Me Grolleau, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500630_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

Source officielle