. # Procedimento penal entablado contra Siegfried Grunert. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Strasbourg - Francia. # Asunto 88/79.

d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

    Appendix to Resolution CM/ResDH(2008)18   Information about the measures taken to comply with the judgments in the cases of Grinberg against the Russian Federation Zakharov against the

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Trifault travaux publics, représentée par Me Grunberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25045951 INTIMES [Q] [P] [B] [V] épouse [U] [T] [E] Représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

n° 635 721 400, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG

96.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 42627/19 Mārtiņš GRĪNBERGS

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 17 NATURE DE L'AFFAIRE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

B A, représenté par la société d'avocats Grunberg Grunberg-Moissard Bellec Martin Liaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Malansac

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

à [Localité 13] (79) demeurant [Adresse 10] Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 20] (79) demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Martine BELLEC, membre de la SELARL GRUNBERG

représenté par Me Laurent LIAUD de la SCP SCP GRUNBERG (AA) - GRUNBERG-MOISSARD - BELLEC - MARTIN - LI AUD, avocat au barreau de VANNES Monsieur K... N... [...] non comparant Monsieur O...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG

#Criminal proceedings against Siegfried Grunert.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France.#Approximation of laws: preservatives.#Case 88/79.

de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R], [G] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Suède Représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

barreau de PARIS APPELANTE SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur [R], [A], [C] [F] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG