CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668839e4342d338c20d31416
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
PCP JCP ACR référé
68827ad85f09f7fee0efd87a
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil
JEX
6696cbc49a603a6929151d1a
11 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE La société ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle GUICHETEAU
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
né le 06 Octobre 1954 à DAKAR (SENEGAL) ... 44100 NANTES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, et assisté de Me Virginie GUICHETEAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205878
1 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 14] S.A. [22] Service surendettement [Adresse 19] [Localité 6] S.A. [24] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Emmanuelle GUICHETEAU
6631370119f939ca6242dd52
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GUICHETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06470
PCP JTJ proxi fond
67eed2bfb848dd6814c5e788
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Pôle 1 - Chambre 5
6309b40aa521cdc5630b7a88
26 août 2022
[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1904 Et après avoir appelé les parties lors
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
née le 26 Mai 1955 à CHAMPLAN (91160) ... 44119 TREILLIERES ayant pour avocats postulants SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me GUICHETEAU, Selarl ALEXA INTIMÉE : Madame Elisabeth Y
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
DEMANDEUR SAS RIKI & JOS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Baudouin HOCHART [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LAMM [Adresse 4] comparant par Me Emmanuelle GUICHETEAU
627f48fb551627057d32e1d1
13 mai 2022
Localité 12] Société [20] [Adresse 2] [Localité 11] MAIRIE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] S.A. [19] [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat Me Emmanuelle GUICHETEAU
Charges de copropriété
67f95ed10ea89248182a5a0e
10 avril 2025
2] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION, SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8daaebb88318fda672
12 octobre 2023
SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par Me Emmanuelle GUICHETEAU INTIMES
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c9007609d
12 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 Substituée à l'audience par Me Emmanuelle GUICHETEAU
8ème chambre 2ème section
68e88b783ea43407b9fbb739
9 octobre 2025
DÉFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 8], représenté par son syndic, la société HENRAT & GARIN, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU
Pôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 13] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Emmanuelle GUICHETEAU
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcd7
6 janvier 2025
Monsieur [W] [X] [Adresse 7], [Localité 14] représenté par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Madame [B] [T] [Adresse 12], [Localité 16] représentée par Me Emmanuelle GUICHETEAU
civ3
613723d3cd5801467740ea13
19 février 2002
21 / de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de la SMEE, de la SCREG et de l'entreprise Bentin, dont le siège est ..., 22 / de la société Entreprise Guilleteau
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10741
5 juillet 2017
; que les actes de vente produits aux débats établissent que les compromis de vente ont été signés par les parties avant le départ effectif de Mme Z... de l'étude à l'exception du dossier Choppin/Guilleteau-Henry-Mersenne
Page 2 sur 2