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1 305 résultats pour « Guidicelli-Jahan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223881_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement décent et durable dans un délai d'un mois

Source officielle

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CC

comm

61372416cd580146774121cc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Pernod Ricard Japan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428874_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b755

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

débiteur d'une somme de 34 300 francs à la date du 31 mars 1983, compte tenu des prélèvements opérés au début du mois ; qu'il est indiscutable que des détournements ont été commis au préjudice de la SARL Jacannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503475_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2521828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01746_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par lettre du 29 novembre 2023, Me Giudicelli-Jahn a ensuite précisé qu'elle n'entendait pas présenter un mémoire pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411294_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A représenté par Me Guidicelli - Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428966_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64534c9d37f394d0f8f66581

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

DEBOUTER la Société GUIDICELLI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions CONDAMNER la Société GUIDICELLI à payer à la Société KARLSBRAU CHR une indemnité de 2000€ au titre de l'article 700

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217906_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A D, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il est donné acte à la société Panalpina France transports internationaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301986_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2426823_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310848_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313938_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318675_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100579

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

(Allemagne) et ayant son siège social [...] , 2°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa Company of Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nipponkoa Insurance Company Europe

Source officielle
CC

civ1

607940df9ba5988459c3f743

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

, EST ENTREE EN COLLISION AVEC D'AUTRES VOITURES, CAUSANT NOTAMMENT LA MORT DE DAME X...; QUE GUIDICELLI A ETE JUGE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT; ATTENDU QU'EN CONDAMNANT LA COMPAGNIE LA NATIONALE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02809_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109783 du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet

Source officielle