EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 23 septembre 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au

BOTARELLI 1963 Firenze italienne Lucia CALISTRI 1958 Firenze italienne Loredana CASINI 1957 Terranova Bracciolini italienne Walter CIARDO 1953 S.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Eric LEGRIS, président et par Monsieur Lucas

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

CERVIERE 1965 Chivasso Marco Gian Nicola COLMO 1967 Baldichieri D’Asti Giuseppe COLOSIMO 1966 Settimo Torinese Ignazio CONTU 1964 Torino Alfonso CORBO 1967 Vinovo Carmine DE LAURO 1961 Torino Alfio DE LUCA

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .fixListIndent { list-style-position: inside } Publié le 26 mai 2026   PREMIÈRE SECTION Requête n o 3347/25 Anita DE LUCA

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Eric LEGRIS, président et par Monsieur Lucas

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 28840/03 Guido

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Eric LEGRIS, président et par Monsieur Lucas

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Antonina ZAPPULLA 1934 Maria ZORAT 1932   Household Anna Maria VITAGLIANO 1949 Francesco Paolo VITAGLIANO 1951 Carmela D’ANGELO 1953 Bice CALDERONE 1927   Household Francesco FALGARES 1940 Guido

Italie (n° 45887/99) – plus de dix ans et neuf mois Guido Roma est un ressortissant italien. La Cour lui accorde 12 600 000 ITL pour dommage moral.   14)     Giarratana c.

s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)86 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 février 2001 (définitif le 27 mai 2001) dans l'affaire Lucà

Jean-Pierre YJ..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment B, Les Alpilles, 13007 Marseille, 63 / de la société civile immobilière (SCI) "Guide", dont le siège est 397, corniche Kennedy, bâtiment

Par suite, il résulte de l'instruction que la requérante ne souffre d'aucun préjudice en lien avec la faute de la commune de Lucé. 4.

En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.

Nereto (TE) italien   Vito LAFORGIA 15/05/1964 Ancona (AN) italien   Leonardo LEREDE 27/09/1971 Monopoli (BA) italien   Maurizio LERTERI CAROLETTA 10/06/1969 Osimo (AN) italien   Luca

Elle soutient que : - elle a produit les documents justifiant que les commissions ont été versées aux guides touristiques en contrepartie de prestations de service qui ont été exécutées dans son intérêt

  En l’affaire De Luca c.

ABBONDANDOLO Graziano ITA 1975 20 ABBONDANZA Amalia ITA 1972 21 ABBONIZIO Barbara ITA 1970 22 ABBRACCIANTE Maria Margherita ITA 1958 23 ABBRUGIATI Anna ITA 1965 24 ABITINO Anna ITA 1964 25 ABRIGNANI Lucia