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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10333
30 mars 2022
30 mars 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinault aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00009
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Guilbaud de son désistement de pourvoi
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
GUILBAUD - B. MOREL - CH. GUILBAUD - J. MALAMUD - I. MERCIER - H.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208014_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Kaczynski, magistrat désigné, - les observations de Me Guilbaud, pour M. B.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b4e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GUILBAUD HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me MARAULT DEROUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guilbaud TP étaient représentées à l’audience. Le présent jugement est dès lors contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300452_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Guilbaud qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 7 unités de valeur.
Source officielleLUNDI
69a9d4f1cdc6046d47a45bf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214431_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Guilbaud à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506787_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, Me Zoé Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417215_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 7 novembre 2024, Mme F B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre,
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207978_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213278_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) ont refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305550_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305552_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E A et Mme C F, agissant en leur nom et en celui de leurs enfants mineurs B et D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107697_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D A C et Mme B E C, représentés par Me Guilbaud, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir la liquidation de l'astreinte du jugement n°2009939.
Source officielleLUNDI
6a0b34e1cdc6046d4716bc44
27 avril 2026
27 avril 2026
comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Naïma LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Christophe GUILBAULT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
I H et Mme D H, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs C, F, G, A, E et B H, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officiellePage 2 sur 98