étrangère enregisrée en France au RCS de Nanterre sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice en France [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

NOUVELLE FIRMIN DIDOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DESMOULIN de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane MORETTE, avocat au barreau de PARIS

Représenté par Me Pascal WILHELM de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMES Monsieur [R] [E] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Guillaume

CYTEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura LABAT, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [D] 23 RUE CAMILLE DESMOULINS

; Vu le mémoire, enregistré le 21 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, dont le siège social est situé 39, rue Camille Desmoulins

] 41-43 rue Pergolèse 75011 PARIS DEFENDEURS SASU Nestlé Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins

[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin

David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M.

E..., Guillaume A..., Etienne Brachet et Paul Bessis, ainsi que Mmes C...

KLEPIERRE GRAND LITTORAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame

de droit au siège social, Chemin Départemental N 148 10240 POUGY Monsieur Didier X... 4 rue des Parchemins 10240 POUGY Monsieur Gérard X... 10220 VAL D AUZON COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10782 APPELANT Monsieur [T] [H] Né le 23 février 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

[Adresse 6] [Localité 9] Non assistée, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208 Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Me Guillaume

ACTES SUD Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 340 883 974 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Localité 9] représentés par Me Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 323 - N° du dossier 2240235 Me Grégory DESMOULINS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma