N et de Mme O. Article 2 : Les pourvois de M. A et autres et de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME sont rejetés.

Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Monique, Djamila, Brigitte, Virginie, Claire, Catherine Y..., Mme Marie-Clothide Z..., MM.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes à verser à Mme A... une somme de 1 500 euros.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

pour l'exercice du droit syndical à Mme D, représentante du syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine, pour la journée du 2 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume

B... mettre son brassard qu'après l'interpellation alors qu'elle parlait à Mme Carole I... qui était descendue entre temps ; que Mme Anaïs J..., journaliste témoin de la scène, indiquait avoir vu trois

ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE Mme [U] [X] représentée par Me Guillaume

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.

Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier depuis 1993.

du 6 avril 2020 du maire de Guillaumes et la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux. 3°) de mettre à la charge de la commune

mettre à la charge de la commune de Guillaumes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Mme A.

Le Duff, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, représentant la SCI Village Eco sport, et de Me Merabet, représentant la commune de Bois-Guillaume

Article 2 : La COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME versera à M. et Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par l'extérieur, sur le terrain situé au 307 rue de la Mare des Champs; 2°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Bois-Guillaume et de Mme E, la somme de 2 000 euros en application

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume et M.

PAR CES MOTIFS : Déboute la Sci Guillaume Marceau, représentée par sa gérante Mme Marie Y... de sa demande de récusation dirigée à l'encontre de Mme Agnès X..., juge de l'exécution au tribunal de grande