CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au réexamen

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201815_20230421

Administratif

21 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 2201815, Mme B D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 en tant que le président

Source officielle

JU3

DTA_2202333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600099_20260122

Administratif

22 janvier 2026

E..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507956_20250825

Administratif

25 août 2025

C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02141_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203412_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300481_20230308

Administratif

8 mars 2023

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300813_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er décembre

Source officielle

1ère Chambre civile

64d5cfaa9c17ddd969ec622c

Appel

10 août 2023

[P] [F] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210562_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représenté par Me DONGMO GUIMFAK, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204262_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai en date du 26 février

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501782_20250808

Administratif

8 août 2025

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises comme étant responsables

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308332_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00314_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil

Source officielle

JEX

67f03b8f02fc178212f83d10

T. Judiciaire

4 avril 2025

la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502011_20250530

Administratif

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400043_20240118

Administratif

18 janvier 2024

G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400044_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →