CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige est né entre les trois enfants de Marie-Hélène

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

MMA IARD, ès qualités d’assureur RC décennale de la société BATI EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-Cécile

(Essonne), 3°) de Mme Hélène X..., épouse de M. Georges Y..., demeurant ...

(Val-de-Marne), 2°) de Mme Z..., née Hélène B..., demeurant ... (11e), 3°) de M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Bruno C..., demeurant ..., 12 / de Mme Hélène A...

BATI-CALADE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET :

ARRET DU 08 JANVIER 2002 ----------------------- 01/00738 ----------------------- Hélène X... C/ S.A.

SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE DES BRIQUETERIES DU NORD A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS LUI APPARTENANT, SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLENEUVE D'ASCQ ET D'HELLEMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00500 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

BATIR [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... ; Mme

Marie Pierre X... est composé pour l'essentiel de la réunion fictive à la masse partageable de biens immobiliers ayant fait auparavant l'objet de donations à Hélène, Armel et A...

La société a ensuite, le 19 mai 2016, procédé à une division parcellaire du terrain aboutissant à la création de plusieurs terrains à bâtir.

Partie défenderesse : SARL BATI CONSTRUCTION DP, (RCS de [Localité 1] n°919 221 671), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et le 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille Y..., veuve B..., demeurant ..., Mme Marie-Hélène

Partie défenderesse : SARL BATI [Localité 1], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°830 407 904), non comparante.

[G] [Z] et Mme [E] [O] épouse [Z] en leur l'action à l'encontre de la Sarl Bati Deco et la Smabtp, - débouté M.