No 10/04732 AFFAIRE : Hélène Mary X... épouse Y... C/ Me SCP B.T.S.G. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ...

[S] [Z], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M. le Préfet du Doubs, intimé, représenté par Me Dominique MEYER,

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 rue Gisèle Halimi BP 72 93002 BOBIGNY CEDEX Représentée par Me Thierry DOUËB

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 du préfet du Doubs

d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 du préfet du Doubs

JANVIER 2025 Minute N° 44/2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 13h52 Nous, Hélène

DU DOUBS - SITE DE BESANCON, SAS CML INNOVATIVE TECHNOLOGIES PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Mr [J] [P], responsable du service conseil

pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise X..., veuve Y..., remariée Sweid, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses trois enfants : - Elodie, Jocelyne, Hélène

EXPOSE DU LITIGE Madame Hélène X... a été embauchée en septembre 1981, en qualité d'employée de restauration.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Denis Y..., demeurant à Auxon-Dessus (Doubs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène

DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène Z... épouse A..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

. groupement du Doubs, association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : Caisse primaire d'assurance maladie -C.P.A.M.

Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 11 juin 2012 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du DOUBS

Sécurité Sociale de BESANCON en date du 19 décembre 2011 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SA R BOURGEOIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André X..., 2°) Madame Christiane X..., demeurant tous deux à Besançon (Doubs),