[L] [Y] né le 12 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani, avocat au barreau de Senlis Tous deux

attaquée : n° 24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 18 septembre 2025 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ali

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [S] née le 17 Février 1986 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Ali

AYEBI agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE

Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me HASSANI Me REY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 avril 2025 à 15h39 à Me Ali

passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h34 à Me Ali

barreau de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Ali

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ali

BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 238-06) en date du 08 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Lahoucine Z... ... 60870 RIEUX COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Ali

A, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ali Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 mai

APPELANTE Madame [K] [O] Née le 14 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque B1117, avocat postulant et Me Ali

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

instance : 19/00106 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Ali

Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Madame [F] [G] née le 05 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ali

ARRET N° [M] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me HASSANI Me VIENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

dossier N° RG 23/0011810) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [O] né le 01 Septembre 1968 à [Localité 8] (MALI) (99) de nationalité Malienne [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Ali