BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... , LE SIEUR GULUZIAN M...

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur HAMMOUMI X..., le 18 Octobre 2001, M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001, contre Monsieur HAMMOUMI X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience

Hamadi X... a été engagé le 9 juin 1976 par la société Oxford Automotive industries en qualité d'opérateur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin

Hammoudi X..., demeurant ... ; M.

[C] a été engagé par la société TRS HAMOUDA en qualité de chauffeur poids-lourds pour une rémunération en dernier lieu de 1 765,89 euros par contrat en date du 1er janvier 2001.

A se disant Hamouda au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et les observations de M. A se disant Hamouda, assisté de M. B, interprète en langue arabe.

#Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

#Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design).

X... faisait valoir, ce qui n'était pas contesté, que les concours bancaires avaient perduré et même augmenté postérieurement à la date à laquelle le groupe saoudien Hamoudi devait définitivement confirmer

Hassen Hamouda-Ladhari, M me Eliane Laguerre épouse Hamouda-Ladhari et M lle Sonia Hamouda-Ladhari sont des ressortissants français, nés respectivement en 1958, 1946 et 1980 et résidant à Vallauris.

X... a été engagé le 1er janvier 2001 en qualité de chauffeur poids lourds par la société TRS Hamouda, laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 11 octobre 2004 ; qu'affirmant avoir fait l'objet

Hamoud AL KABBANI, demeurant ... ; M.

monsieur Mahmoud Y... (...) plus généralement connu sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud

[X] [K] entrepreneur individuel exerçant en nom propre sous le nom commercial KLAS AUTO Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société AUTOHANDEL HAMOUDI Société de droit allemand

BRUNEL HAMMOUTI IMMO C/ S.A.R.L.

_____ N° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

____ N° de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Hamouri X... Y..., demeurant ... ; M.