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420 résultats pour « Harchoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e54

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOON HARBOUR c/ S.A.

Source officielle

Page 2 sur 21

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c4

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., âgé de 18 ans, pour lequel Eugène X..., gérant de fait de la société X... et Hargous, armateur du navire, avait conclu un contrat de stage, a été victime d'un accident du travail au cours duquel

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519168_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Harchoux, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302373_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A C, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204308_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la société Haichour-Attenet, représentée par Me Dalibard, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, - de rejeter la demande d'expertise

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055950

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

BEL HARCHA demeurant Lot Rouid, n°106, Z... El Farah, El Karia à Salé (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2300056_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Harbour a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Maître [M] [N] en qualité de mandataire j udiciaire de la société HAICHOUR-ATTENET Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 395 085 103, Ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302113_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322104_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 septembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501142_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 février 2025, présenté par Me Harchoux, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b3e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[O] [N] né le 01 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] [N] né le 31 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [N] née le 22 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Antoine Harchoux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169a1

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [Z] [X] né le 31 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité congolaise ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine Harchoux, avocat de permanence,avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502247_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Harchoux, enregistré le 5 février 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913489_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par cette requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 21 juin 2021, Mme D, représentée par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de décompte des frais d'hospitalisation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501023_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Harchoux, enregistré le 5 février 2025, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747702

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SCP Le Carrer-Najean prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Sàrl Garage Harroué et la SARL Harroue à payer solidairement à M. et Mme [J], la somme de 4 000 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101203

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

n'a été effective qu'une demi-journée ; qu'il ressort des éléments recueillis auprès de l'établissement d'accueil que Vincent supporte très mal la situation et que la distance entre STRASBOURG et HARTHOUSE

Source officielle