numéro 403 578 958 Représenté par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mutualité MSA [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Héléna

Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Syndic de copropriété RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL CABINET [S] ([Adresse 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Héléna

DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Héléna

CABINET TERRIER agissant ès qualité de syndic de copropriété de l'ensemble immobilier '[Adresse 7]' [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC- BARBIER- VERT

copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE GESTION, intervenant volontaire par conclusions du 5 février 2021 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Maître Héléna

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt n° 360 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

Fernand X... a identifiée; que, par ailleurs, les relevés du compte bancaire d'Héléna A... font apparaître un versement de 51 500 francs au 23 janvier 1991 et des retraits en espèces de 71 000 francs,

X... et de la société Roc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Héléna Rubinstein, les conclusions de M.

L'office notarial en charge de la vente a adressé à la société Helenis un projet d'acte de vente en date du 14 décembre 2023. 4.

constitution abusive de partie civile ; "aux motifs qu'il est démontré par les pièces versées par Hélène Y..., épouse X..., que son époux avait signé le 5 avril 1996 une reconnaissance de dette d'un

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1994, qui, pour ventes au déballage sans autorisation, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende ; Vu

psychologue a relevé qu'Hélène ne présentait aucune tendance à la mythomanie ou à l'affabulation ; contrairement à ce que soutient le prévenu, Hélène Y...

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle notamment des chefs de tentative d'extorsion de fonds,

Carbonnell a assigné en réitération de la vente Mmes Hélène et Françoise X... tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'héritière de Thérèse X... ; Attendu que, pour ordonner la réalisation forcée

Hélène, épouse Le BADEZET, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

Hélène épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui, pour extorsion, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Héléna X..., veuve de M.

Marie-Hélène, 1/ en ce qui concerne le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie