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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
No 10/04732 AFFAIRE : Hélène Mary X... épouse Y... C/ Me SCP B.T.S.G. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ...
Source officielleRétention Administrative
6322c110e2d0c6fcb0c3c9b3
23 août 2022
23 août 2022
[S] [Z], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M. le Préfet du Doubs, intimé, représenté par Me Dominique MEYER,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 rue Gisèle Halimi BP 72 93002 BOBIGNY CEDEX Représentée par Me Thierry DOUËB
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225409
29 décembre 2004
29 décembre 2004
d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 du préfet du Doubs
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163462
29 décembre 2004
29 décembre 2004
d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 du préfet du Doubs
Source officielleChambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° 44/2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 13h52 Nous, Hélène
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
DU DOUBS - SITE DE BESANCON, SAS CML INNOVATIVE TECHNOLOGIES PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Mr [J] [P], responsable du service conseil
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc488
23 novembre 1994
23 novembre 1994
pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise X..., veuve Y..., remariée Sweid, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses trois enfants : - Elodie, Jocelyne, Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
14 mai 2002
EXPOSE DU LITIGE Madame Hélène X... a été embauchée en septembre 1981, en qualité d'employée de restauration.
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f1904
6 février 1990
6 février 1990
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Denis Y..., demeurant à Auxon-Dessus (Doubs
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fc9
4 octobre 1990
4 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021af1cdc6046d476586c5
3 avril 2026
3 avril 2026
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène
Source officielleRétention Administrative
661e14d80f653b0008df2b13
14 avril 2024
14 avril 2024
DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb79
19 octobre 1988
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène Z... épouse A..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielleChambre Sociale
61629bb3eaaf44d62f53e842
23 juillet 2013
23 juillet 2013
. groupement du Doubs, association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : Caisse primaire d'assurance maladie -C.P.A.M.
Source officielleChambre Sociale
61628ccf293034a8c342f6f6
27 août 2013
27 août 2013
Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 11 juin 2012 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du DOUBS
Source officielleChambre Sociale
6162be9699b588421c5e3922
26 mars 2013
26 mars 2013
Sécurité Sociale de BESANCON en date du 19 décembre 2011 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SA R BOURGEOIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d4d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André X..., 2°) Madame Christiane X..., demeurant tous deux à Besançon (Doubs),
Source officiellePage 2 sur 6