. # Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique). # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Thessalonikis - Grèce. # Règlement (CEE) nº 1591/92 - Taxe compensatoire à l'importation

vénéneuses, infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et, solidairement avec Nicolas C... et d'autres

#République hellénique contre Conseil de l'Union européenne.

O..., d'Hélène F..., d'Anne X... A..., épouse R... DE B... et de Gérard X...

avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

X... coupables des faits qui lui étaient reprochés, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve et à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros

#Recours en annulation - Agriculture - Chapitre 10 bis du titre IV du règlement (CE) nº 1782/2003, introduit par l'article 1er, point 20, du règlement (CE) nº 864/2004 - Modification du régime d'aide au

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène

Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

Jean-Claude W..., domicilié [...]                                , 27°/ Mme Marie-Hélène XX..., domiciliée [...]                                                          , 28°/ Mme Stéfanija YY..., domiciliée

Elle ajoute avoir déjà réglé la somme de 1 060 euros T.T.C. au titre d'une provision.

° de MINUTE : 18/459 N° RG : 17/00785 Arrêt (N° 292/15) rendu le 03 Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes

Alphonse X..., Mme Françoise X..., Mme Emmanuelle A..., Mme Héléna X... et M.

/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène

#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 29 octobre 2000, un incendie provoqué par une explosion gazeuse inflammable s'est déclaré dans le garage du pavillon de Thierry et Hélène

de jeux de hasard ayant généré des droits fraudés à l'impôts sur les spectacles de la quatrième catégorie ; " que l'arrêt susvisé du Conseil d'Etat vanté par ces quatre prévenus et concernant les règles

d'arriérés de charges ; que seules Yvonne X... et Hélène X...- Y... contestent devoir ces sommes ; que s'il est exact que la répartition des charges ne peut être basée sur le règlement de copropriété