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72 résultats pour « Henri Najjar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae5c

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Henri

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Demanderesses au principal, demanderesses reconventionnelles, comparant par Maître Frank FARHANA, avocat au barreau de MARSEILLE, y demeurant [Adresse 6], ayant pour correspondant Maître Henri NAJJAR,

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cd

Appel

21 février 2013

21 février 2013

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9acbe506235a1400f9f14

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PRIMA FIJA, société de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège, Demanderesses à l'instance n° RG 2023 004356, comparant par leur avocat plaidant Maître Frank FARHANA, du Barreau de MARSEILLE, et ayant également pour avocat plaidant Maître Henri

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

NORD OUEST [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société GEOCLIMA SRL [Adresse 42] [Localité 15] /ITALIE représentée par Me Henri

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP TOUBOUL DE ST FERREOL, avoués précédemment constitué, assistée par Me Henri

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

département Unimer, dont le siège est immeuble CNCA Provence, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Naja

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243102fc178212f7e419

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0293 et Maître Stéphanie JAMET, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Maître [P] DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

OUTAREX [Adresse 2] [Localité 39] représenté par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

X... et une société NAJI, étant du 11 mai 1994.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69001-69469

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

  BELGIQUE   Le 15 mai 2001 à 9h00   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants slovaques d’origine tzigane, Jan Conka, Maria Conkova, Nada

Source officielle

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