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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Henri
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Demanderesses au principal, demanderesses reconventionnelles, comparant par Maître Frank FARHANA, avocat au barreau de MARSEILLE, y demeurant [Adresse 6], ayant pour correspondant Maître Henri NAJJAR,
2e Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Henri
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9acbe506235a1400f9f14
12 décembre 2019
PRIMA FIJA, société de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
cette qualité audit siège, Demanderesses à l'instance n° RG 2023 004356, comparant par leur avocat plaidant Maître Frank FARHANA, du Barreau de MARSEILLE, et ayant également pour avocat plaidant Maître Henri
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
NORD OUEST [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société GEOCLIMA SRL [Adresse 42] [Localité 15] /ITALIE représentée par Me Henri
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP TOUBOUL DE ST FERREOL, avoués précédemment constitué, assistée par Me Henri
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d97381cdc6046d47d15220
comm
61372390cd5801467740b6d7
10 octobre 2000
département Unimer, dont le siège est immeuble CNCA Provence, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Naja
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.
6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0293 et Maître Stéphanie JAMET, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja
7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Maître [P] DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Paul-henry
6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,
65a192040ddb77892695c4f2
12 janvier 2024
OUTAREX [Adresse 2] [Localité 39] représenté par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
X... et une société NAJI, étant du 11 mai 1994.
67f0242f02fc178212f7e3e7
SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69001-69469
15 mai 2001
  BELGIQUE   Le 15 mai 2001 à 9h00   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants slovaques d’origine tzigane, Jan Conka, Maria Conkova, Nada
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