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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Chambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n
6360c5483c369c7f74996d85
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Cour d'Appel
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21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Christian QUINET la SCP CALENGE/GUETTARD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019
1ère chambre
DTA_2100905_20230613
13 juin 2023
GuitardLe président, T. Trottier La greffière, E.
JCP CIVIL
6986116dcdc6046d4736f2a9
2 juillet 2025
5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-25-001167 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représenté par Me Hervé
6316e508dd8d194f138d4dcc
5 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 05 septembre 2022 N° : - : N° RG
DTA_2300410_20250107
7 janvier 2025
discale cervicale ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Montbéliard de réexaminer sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau pour une hernie discale cervicale depuis
DTA_2300408_20250107
DTA_2300409_20250107
Pôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CHEMOULI de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 00 / 00239 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation
6253cdbebd3db21cbdd9459f
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, - Timbre
DTA_2100068_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6a210c31cdc6046d47095f4a
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03352 -
Chambre des Etrangers
62721984228a02057de67699
3 mai 2022
Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD
62721985228a02057de6769b
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD
Reconduite à la frontière
DTA_2201510_20220915
15 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 09 AVRIL 2024 N°
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