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A D et Mme B C épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Nor El Houda Aouina, représentés par Me Ah-Fah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

formé par la société SCA Landes Foie Gras, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit de l'EARL Le Vieux Houdie

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 30 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Houda

[R] soutient avoir démissionné du réseau U « après que le groupe Carrefour eut accepté un partenariat avec la société La Hougue distribution » ; que l'appelant en veut pour preuve l'attestation établie

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer à Nor El Houda

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Madame Leila Y..., solidairement avec la société AUTO ECOLE CARNOT, à payer à Madame Houda X... une somme de 699 € ; AUX MOTIFS QUE le contrat en

Nord Briere, représentée par Me Houdu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NE TENDAIT A FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE RAVASSE ET HOUDRE A LEUR PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE QUE LEUR AURAIT CAUSE LA CONSTRUCTION D'UN CONDUIT DE FUMEES, QU'EN SA QUALITE DE SYNDIC DE

né le 11 Septembre 1973 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.

B A a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation de 126 m² sur un terrain cadastré B 597, situé 53 rue de la Hougue à Gatteville-le-Phare.

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houda A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les principes régissant l'adoption des enfants étrangers ; Attendu que Mohamed X... et Nour el Houda

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houda A, demeurant chez ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nour el Houda A, épouse B, et M.

tribunal : 1°) d'annuler une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard du 8 novembre 2022 portant retrait de bourse nationale d'études du second degré à l'élève Houda