procédures suivantes : I/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaire, enregistrés le 17 avril et les 1er et 2 et mai 2025 sous le numéro 2503732, Mme D E C, représentée par Me Houindo

B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement de

A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence du préfet du Nord sur sa demande de récépissé de demande de

B..., représentée par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Houindo, représentant M.

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maitre Ghyslain HOUINDO

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

[P] [L], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, 2°/ à la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],