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B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401267_20250723

Administratif

23 juillet 2025

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 juin 2023 ;

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400334_20240313

Administratif

13 mars 2024

A représenté par Me Hourmant demande au tribunal de donner acte de son désistement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503334_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302043_20230904

Administratif

4 septembre 2023

à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hourmant de la somme de 800 euros.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302044_20230904

Administratif

4 septembre 2023

B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201807_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201807 et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2022, Mme B D, représentée F Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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3ème Chambre

DTA_2401021_20250304

Administratif

4 mars 2025

Sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Hourmant.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501954_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500473_20250310

Administratif

10 mars 2025

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500843_20250407

Administratif

7 avril 2025

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300030_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 31 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503056_20251015

Administratif

15 octobre 2025

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503860_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant implicitement

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401058_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500125_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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1ère chambre

DTA_2403250_20250919

Administratif

19 septembre 2025

l'État le versement à Me Hourmant de la somme de 1 200 euros.

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Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.