10 juillet 1991, sous réserve que Me Ifrah renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A B, représenté par Me Ifrah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 aout 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée de six mois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par lequel le

Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n°2310686, Mme F B représentée par Me Ifrah, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du

C B, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me'Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 05 novembre 2018, la société IFRAC a été placée en redressement judiciaire.

C..., représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois ;

A B, représenté par Me Ifrah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

au caractère communicable des derniers bilans sociaux de la caisse primaire d'assurance maladie que vous dirigez à la Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques (IFRAP

, IFRAC Paris-Sud, IFRAC Provence, MCM Academy, et Cab services 1.

A B, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

10 juillet 1991, sous réserve que Me Ifrah renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (72) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alain IFRAH

Sur les conclusions dirigées contre le certificat de fin de formation délivré par l'IFRAC : 3.

Sur les conclusions dirigées contre le certificat de fin de formation délivré par l'IFRAC : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021, et le 21 juin 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Ifrah

A, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision implicite