[J] inscrite au tableau n° 25 A des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice, des silicates, du graphite, de la houille

X... des risques liés à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre, et plus généralement du risque de silicose entre 1963 et 1986, n'est pas rapportée ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

2012 une maladie professionnelle, inscrite au tableau n° 25, qui a été prise en charge à compter du 7 décembre 2011 ; - que le colloque médico-administratif retient une exposition aux poussières de silice

délit étant sans effet sur la nature illicite de l'origine qui est le fondement nécessaire et suffisant de l'élément légal du recel ; que la professionnalité de Y... et X... ne pouvait leur permettre d'ignorer

Madame [X]" [W] a été engagée par la société QUARTZ & SILICE à compter du décembre 1969 en qualité" d'employée qualifiée des services administratifs".

financiers, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que les titres de la société ADT SIIC

11/02/1967 Anica IGNJATOVIĆ 17/01/1981 Dejan ADAMOVIĆ 28/02/1972 Dragan STANOJEVIĆ 27/12/1969 Nebojša VASIĆ 10/02/1973 Zoran DRAŽIĆ 15/10/1968 Goran CVETIĆ 24/03/1973 Danijela KRSMANOVIĆ 23/10/1980 Igor

En d’autres termes, il suffit de constater que l’auteur « ne pouvait ignorer » celui-ci ou « ne pouvait pas ne pas en avoir conscience », ou encore qu’il aurait dû en avoir conscience.

G.M. déposa plainte   : le livre reproduisait des procès-verbaux de déclarations faites devant le juge d’instruction, et des fac-similés d’écoutes téléphoniques identiques aux documents figurant dans

  Le 10 septembre 1998, le tribunal de grande instance de Paris jugea que tant les fac-similés que les extraits de procès-verbaux provenaient du dossier d'instruction auquel ne pouvait avoir accès

En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ", ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

et les entreprises ont été soumises à diverses obligations résultant de la manipulation ou à l'utilisation de l'amiante ; que la société ne pouvait, de par ses activités de désamiantage, ignorer

écrit ou de manière officielle à son employeur qu'elle était administrateur d'une mutuelle ; que son curriculum vitae (pièce 38) fait toutefois mention de sa qualité « d'administrateur de la mutuelle Simic

La SARL Les Artisans Pennois produit pour la combattre l'attestation délivrée le 11 juin 2015 par [U] [X], aujourd'hui retraité, certifiant, en sa qualité d'associé de la société SIMCIC, durant 24 ans,

l'immigration et de l'intégration (OFII) dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que les signatures figurant sur l'avis émis le 28 décembre 2021 par le collège des médecins de l'OFII sont des fac-similés

du refus de titre de séjour : - les membres du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auteurs de l'avis du 25 janvier 2021 n'ont pas apposé eux-mêmes le fac-similé

entre 1967 et 1998, et qu'elle ne démontre nullement les moyens mis en oeuvre à ces époques pour protéger ses salariés, ni le respect des législations existantes, alors qu'elle ne pouvait ignorer

[J] (qui produit une attestation d'exposition à l'amiante et à la silice qui lui a été délivrée le 19 septembre 2019) a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer

ni du fait que, se bornant à exécuter son devoir de journaliste, Y... a vérifié l'authenticité des documents et des informations avant d'en assurer la publication, ni que X... et Y... n'auraient pu ignorer

' Faisant grief aux premiers juges d'avoir ignoré les deux attestations produites au soutien de ses dires, l'appelant demande à la cour, dans ses conclusions du 26 septembre 2022, de réformer le jugement