5 November 2015 applicant Elkhan Isgandarov was arrested in front of the Sabunchu district police department where he and some other people had gathered to protest against reported ill-treatment of Elchin

Grèce (n° 1735/07) Les requérants, Evaggeli Stamouli, Ilias Stamoulis et Dimitrios Stamoulis, sont des ressortissants grecs nés en 1938, 1973 et 1974 et résidant à Athènes.

In particular, was the applicant’s right to a reasoned judgment based on a proper examination of the submissions and evidence respected in the present case (see Ilgar Mammadov v.

Shamil Adil oglu ABDULALIYEV 1985 Azerbaijani Baku Philip Leach Zibeyda Sadigova Elchin Sadigov Jessica Gavron Ramute Remezaite 3.

Dans leur requête, ils soutinrent, entre autres, que la loi N° 653/1977 ne s'appliquait pas en l'espèce, puisque l'élargissement de la route nationale ne serait pas à leur avantage.

    In August and September 2014 the applicant was one of the two lawyers who represented Mr Ilgar Mammadov in criminal proceedings before the Shaki Court of Appeal.

maison en cause en 1998, le pylône abritait déjà 5 opérateurs de téléphonie, Orange, SFR, TDF, Ermes et RRI, qu'entre 2006 et 2011, deux nouveaux opérateurs ont été accueillis, Bouygues Telecom et l'Illiad

Le 4 juin 2009, la cour d’assises de Kütahya décida d’élargir l’enquête pour y inclure également d’autres individus susceptibles d’avoir une part de responsabilité, et ordonna, à cet effet, une nouvelle

Parfois, İlyas Yaygın, qui porte le nom de code Muaz, utilise l’adresse suivante (...).

Selon cette expertise, il n'y a pas eu dépréciation de tous les terrains concernés, puisque, même avant l'élargissement de la route nationale, les terrains n'avaient pas tous un accès direct à celle-ci

  Royaume-Uni , 30   août 1990, §   32, série   A nº   182, voir aussi Ilgar Mammadov c.

Elle a élargi la portée de la notion de procès équitable, qui comprend à présent divers droits supplémentaires.

toque : D1553, avocat postulant UNION FEDERALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION - UNSA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Zoran ILIC

    Par une décision du 21 janvier 1998, les ministres des Finances et des Travaux Publics exproprièrent pour des motifs d’intérêt public, à savoir l’élargissement de la route nationale « &#xa0

V illiger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 mars 2005, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christophe NOIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J115 Syndicat UFIC-UNSA [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Maître Zoran ILIC

encore 'une autre cause non déterminée à ce stade', justifiant de mettre en service la ventilation dans les locaux de l'internat ; par ailleurs, des analyses d'air 'semblaient' indiquer une 'incompatib[ilité

UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS (SUD PTT) pris en la personne de Monsieur [E] [W], Membre du bureau [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Zoran ILIC

hospitalisée à de nombreuses reprises, tout au long de l'année 2012, en raison de complications rhumatologiques et psychiatriques résultant, pour partie, de cette prise en charge, notamment une sacro-iliite

Le même jour, le procureur de la République forma opposition à la décision d’élargissement de la requérante.