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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris
4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f82
13 juillet 2022
INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 19/00022 APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (59) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Iris
2e chambre civile
631adde4f575634f1371ecbd
8 septembre 2022
NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [X] [V] [U] veuve [B] née le 18 Mai 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Iris
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99596
23 septembre 2025
LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [X] [V] né le 26 Novembre 1976 à [Localité 5] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Iris
3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
légal [Adresse 7] [Localité 6] Toutes les parties appelantes représentées par : Représentant : Me Frédérique QUET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Représentant : Me Iris
2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
SODITECH Centre Leclerc [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris
634f95c3b5afe5adfff28b11
18 octobre 2022
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre COURTY de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Iris
633d1fe962f5393e2eb44995
4 octobre 2022
EMERAUDE exploitant sous l'enseigne 'La Bodega' prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat
3e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040393
20 avril 2023
social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Iris
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
Localité 10] et S.A.S SOLENA [Adresse 24] [Localité 2] Représentées par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris
67f8aaa73b6868ad1f983846
10 avril 2025
MATERIAUX inscrite au RCS de Montpelier sous le n°457 800 308 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Iris
65b0bc328d0ccf000877e597
23 janvier 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au
63bfb3095e2fbe7c900437d4
11 janvier 2023
LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00171 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Iris
69d89923cdc6046d47bc5c3f
9 avril 2026
organisme de Sécurité sociale, ayant son siège sociai [Adresse 2] représentée par ses représentants légauxdomiciliés ès quaiité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'auidence par Me Iris
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Iris
6711fad27603bf88a18848b5
Localité 5] (14) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Iris
6780badbf25437b69df75afa
9 janvier 2025
numéro 499 755 049, dont le siège social est situé [Adresse 12], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Iris
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657c
5 avril 2024
MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me iris
691d8b4c02bad2f30af4efd3
18 novembre 2025
NARBONNE N° RG 2024003847 APPELANTE : SARL SEBCOURSES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Iris
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