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1 579 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Isabelle ALLEMAND

SIREN 918941543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/03/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Isabelle ALLEMAND

SIREN 918941543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2025

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Radiations

PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND

SIREN 883846214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

25/06/2021

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Créations

PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND

SIREN 883846214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

07/06/2020

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Radiations

ALLEMANDET, Isabelle, HERAUD

SIREN 307081851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

21/10/2008

Voir →

CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 30] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17002 Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2482806-2689338

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Jean-Paul Costa (Français), Karel Jungwiert (Tchèque), Renate Jaeger (Allemande

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2402094-2601062

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

    Principaux faits   Le requérant, Magnus Gäfgen, ressortissant allemand né en 1975, est actuellement détenu à Schwalmstadt (Allemagne).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2440658-2626759

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb99c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Isabelle Y... de son désistement envers M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

694e68a775782d5f06b5c2b3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67adb5c7f932e33cf1aaebbd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Société de droit belge KAUTEX TEXYTON BENELUX BV, dont le siège social est [Adresse 4], BELGIQUE 2) Société de droit allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG, dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543c

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Isabelle X... s'étant installée en Allemagne avec l'enfant en avril 1995 pour raisons professionnelles, une procédure de divorce a été engagée en France par Jean-Denis Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

de PARIS substitué par Maître BLAZCJCZYK PARTIES INTERVENANTES Compagnie assurances ALLIANZ IARD-ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF IARD (ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ START) Domicile élu au cabinet de Me ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Romain LAFFLY -Toque n° [Adresse 28] Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b140

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en cette qualité au siège social situé [Adresse 7], [Localité 2] ALLEMAGNE BIRKENSTOCK IP GmbH Société de droit allemand venant aux droits de la société Ockenfels Brands GmbH (anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfde5fcdc6046d47fdd7b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

694e4bfc75782d5f06b37f28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67adb5c7f932e33cf1aaebb8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias VUILLERMET -Toque n° 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 6] LAMY [Adresse 11] En vertu

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2414677-2601929

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Allemagne (requête n o 19359/04).   Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

Source officielle