son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle

34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE

ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2005, la BANQUE POPULAIRE DES ALPES demande à la Cour de : - débouter Madame Isabel Z... née Y... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Madame Isabel Z.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

[R] [U] à payer la somme de 1 500 € à l'URSSAF Rhône-Alpes à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Confirme le jugement en ce qu'il a condamné M.

et d’action introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 08/01/2024, dont la minute a été signée par le président et le greffier.

et d’action introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 08/01/2024, dont la minute a été signée par le président et le greffier.

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES

, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la

et d’action introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 08 janvier 2024 , dont la minute a été signée par le président et le greffier.

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Copie en sera adressée au département des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.