avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEMANDEUR C/ Madame [M] [K] [P] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [R] [Y] [P] [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Me Isabelle

Adresse 12] [Localité 8] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque L 75 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Y..., exposant que la plainte de Isabelle Y... prend ses racines dans une procédure concernant des accusations portées par la nièce de Laurent X... à l'encontre de ce dernier; que la lettre de Isabelle

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, commis par Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Y...

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle

Z...; "aux motifs que la première attestation d'Isabelle Z... du 16 mai 1990 mentionnait : "J'ai été témoin d'une conversation téléphonique entre M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Isabelle, - Y...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

X... sans constater que celle-ci, alors divorcée de M.